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Formation sur la Responsabilité pénale des décideurs publics

Les élus et leurs collaborateurs sont souvent confrontés à des risques pénaux dans l’exercice de leur mandat ou de leur mission.

Face à la complexité des règles juridiques en vigueur, l’Arccol vous invite à participer à une matinée de formation qui abordera ce sujet sensible le mercredi 18 novembre 2009, à partir de 8h30 (accueil-café).

Pour participer à cette matinée de formation, à l’initiative de Thomas DUBOIS, délégué général de l’Arccol, le :

Mercredi 18 novembre 2009 à 8h30, au cabinet d’avocats Drai & Associés à Paris, 64 rue de Miromesnil dans le 8ème arrondissement (accès station de Métro Miromesnil)

Cette matinée s’inscrit dans le cadre de la traditionnelle rencontre de l’Arccol lors du Salon des Maires à Paris (dont le programme vous sera communiqué ultérieurement). Elle sera animée par Maître Rémi-Pierre Drai, Avocat à la Cour, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, Membre du Conseil National des Barreaux.

-  Me Drai est Conseil d’établissements publics, de collectivités publiques, d’élus locaux et d’entreprises dans les domaines du droit des affaires, droit de la santé, droit de la presse, droit pénal de l’urbanisme et droit administratif. Il enseigne et participe à des formations dans différents organismes comme l’EFB, l’IFP, le CNPP, le CNFPT...

Inscription : Le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire avant le 13 novembre (par courriel thdubois@hotmail.com ou par téléphone 01 30 86 32 14).

Participation : gratuite pour les adhérents de l’Arccol.

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